https.not.supported

CGU du site

Conditions générales d'utilisation
du site alinea.com

version en vigueur au 6 septembre 2018

1 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE -
1 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE +

La consultation et la navigation sur le Site www.alinea.com suppose l'acceptation sans réserves des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après CGU) par l’Utilisateur.

L’Utilisateur est une personne physique qui agit pour ses besoins personnels et qui a une fréquence de consultation et d’utilisation du site normale.

1.1 - INFORMATIONS ET RÉFÉRENCES CONTENUES SUR LE SITE -
1.1 - INFORMATIONS ET RÉFÉRENCES CONTENUES SUR LE SITE +

Le Site alinea.com permet un accès aux données ALINEA dans son ensemble.

Dès lors, les données de ce Site peuvent inclure des références à des produits, services ou technologies ALINEA non disponibles dans votre pays.

La présence de ces références n'implique pas qu'ALINEA a l'intention d'offrir de tels produits, services ou technologies dans votre pays.

Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions. ALINEA peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux produits, aux services et aux technologies décrits sur ce Site.

1.2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE -
1.2 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE +

DROITS D’AUTEUR

Le Site www.alinea.com a été réalisé par la société : Itelios et l'agence Journey pour le design et l'ergonomie.

Tous les éléments du présent Site (notamment et sans que cette liste soit limitative : textes, photographies, illustrations, logos, fichiers disponibles en téléchargement, base de données figurant sur le site, clips vidéo ou sonores, charte graphique, structure générale du site…) sont la propriété exclusive de la société ALINEA.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux notamment relatifs au respect des droits d'auteur et du copyright. Le Site constitue une œuvre de l'esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, ALINEA bénéficie en sa qualité d'auteur de cette création originale d'une protection et des droits réservés par la loi.

La reproduction et/ou la représentation des éléments du Site n'est autorisée qu'à des fins d'information pour un usage strictement personnel et privé. L'utilisation commerciale de ces éléments est interdite sauf éventuelle autorisation préalable de la Société ALINEA.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l'encontre duquel ALINEA se réserve la possibilité de réclamer l'indemnisation de son entier préjudice.

MARQUES DÉPOSÉES

Les marques et les logos ALINEA figurant notamment sur le Site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée sans l'autorisation expresse d’ALINEA est prohibée, au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

BASE DE DONNÉES

Les bases de données sont protégées au titre du droit applicable aux compilations de données.

Toute extraction ou tentative d'extraction, totale ou partielle, est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

1.3 - LIENS HYPERTEXTES -
1.3 - LIENS HYPERTEXTES +

Est interdite la présentation d'une des pages du Site www.alinea.com dans une page web n'appartenant pas à ce dernier (framing).

Est strictement interdite la pratique consistant à appeler un des éléments du Site www.alinea.com tels que définis plus haut dans une page web n'appartenant pas au Site (in line linking).

La mise en place de liens hypertexte vers toute page du Site www.alinea.com est autorisée, cependant ALINEA se réserve le droit de demander le retrait de ces liens si ceux-ci sont hébergés sur des pages qui portent atteinte à l’image de marque d’ALINEA.

1.4 - RESPONSABILITÉ -
1.4 - RESPONSABILITÉ +

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres sites ou de ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société ALINEA notamment à raison des prestations, produits ou services proposées par les sites désignés.

ALINEA fait son possible pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

ALINEA ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ou pour toute modification des informations contenues sur le Site suite à l’intrusion frauduleuse d’un tiers.

Il appartient à chaque Utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

1.5 - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES -
1.5 - DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES +

L’Utilisateur peut cliquer sur le lien suivant pour connaître la Politique de confidentialité et les spécificités relatives aux Cookies.

1.6 - MISE À JOUR DES CGU -
1.6 - MISE À JOUR DES CGU +

ALINEA se réserve le droit de mettre à jour les présentes CGU dans leur intégralité (y compris relatives aux données à caractère personnel et à l’utilisation des cookies) à tout moment, en fonction de l'évolution du contenu du Site et des besoins ou des dispositions légales applicables.

ALINEA invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du Site afin d'en prendre connaissance.

1.7 - LOI APPLICABLE -
1.7 - LOI APPLICABLE +

Les présentes CGU sont régies et interprétées par la loi Française et relèvent de la compétence exclusive des Tribunaux Français.