Préambule :

La société NEOMARCHE, Société par Actions Simplifiée, Enseigne alinea, ayant son siège social 565, avenue du Prado – 13008 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° FR 52 844494203, élisant spécifiquement domicile en son siège administratif situé 2290, route de Gémenos – BP 1442 – 13785 AUBAGNE Cedex (ci-après désignée « alinea ») lance une opération éphémère dite "Le Comptoir d'alinea" (ci-après désignée « le Projet ») pour soutenir des acteurs (créateurs, artisans, artistes, petites et moyennes entreprises, architectes ou architectes d’intérieurs et jeunes marques) ayant une démarche de promotion du monde méditerranéen, de la production authentique et locale, du made in France, Europe ou bassin méditerranéen et des initiatives responsables au coeur de leur projet. alinea mettra à leur disposition sur l’ensemble de ses magasins des espaces d’exposition, de présentation et de vente du 16 septembre au 9 octobre 2022. L’accord préalable entre alinea et le candidat fera l’objet d’un contrat de mise à disposition gracieuse ou d’un contrat de dépôt vente selon les souhaits exprimés et validés par les Parties. Les magasins ouverts à ces événements sont : Aubagne, Avignon Le Pontet, Toulouse Blagnac, Paris Herblay, Grenoble Saint-Egrève, Nancy, Bordeaux Mérignac* et Montpellier Pérols* (*places très limitées sur ces 2 derniers magasins). Les dossiers de candidature peuvent concerner un ou plusieurs des sites ouverts à l’événement. Les candidatures sont à envoyer du 17 mai au 14 juin 2022 (23h59 heure française).

Article 1 : Candidatures

1.1 Inscription

Le candidat doit faire parvenir sa candidature à la via un formulaire en ligne lié à l’adresse mail (lecomptoir@alinea.com).
L’inscription est gratuite.

Les candidats retenus seront toutefois invités à participer aux frais qui resteront à définir selon les modalités convenues par ailleurs dans l’accord de partenariat à conclure entre les Parties.

1.2 Date limite dépôt des candidatures

Les candidatures sont à envoyer du 17 mai au 14 juin 2022 (23h59 heure française).

1.3 Sélection des candidats

Une présélection des candidats se fera par l’équipe alinea entre le 17 mai au 17 juillet 2022 (23h59 heure française) selon les critères suivants :

• Adéquation de la nature de l'activité aux valeurs de la marque alinea
• Attrait du dossier de candidature au regard de la clientèle cible d’alinea
• Originalité du dossier de candidature dans sa dimension produits, travaux ou atelier et animation proposée
• Adéquation et qualité du pré-projet de stand
• Respect des conditions demandées et détaillées dans l’article 2

Les candidats présélectionnés seront directement contactés par message électronique par alinea à l’adresse valide indiquée lors de l’inscription pour affiner et valider leur participation et pour fixer les modalités précises de leur participation par le biais d’un contrat à conclure entre les deux Parties au plus tard le 20 juillet 2022.

Dans l’hypothèse où le contrat n’aurait pas pu être signé avant la date butoir évoquée ci-dessous en raison d’une absence d’accord des Parties sur les modalités du partenariat envisagé, alinea se réserve le droit de sélectionner un autre dossier parmi ceux reçus dans le cadre du Projet. alinea en alertera alors le candidat initial par tous moyens à sa convenance (mail, courrier, etc.) et dans les meilleurs délais.

La sélection finale des candidats à la participation au Comptoir d’alinea se fera par le biais du Comité de sélection interne alinea.

Article 2 : Conditions de participation

2.1 Conditions générales

La participation au Projet "Le Comptoir d'alinea" est ouverte à tout candidat. Il n’est autorisé qu’une (1) seule participation par candidat, mais celle-ci peut valoir pour plusieurs des magasins alinea participants. Toute candidature incomplète et/ou ne respectant pas les conditions ou délais décrits dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

2.2 Conditions propres au dossier de candidature

Le dossier du candidat doit respecter les conditions suivantes :

• Contenir une présentation brève mais précise de l’activité, des produits ou des services concernés
• Respecter les normes françaises et communautaires de sécurité et de commercialisation des produits
• Contenir ses présentations produits ou travaux (books, catalogues…)
• Un pré-projet de stand le plus précis possible (surface, disposition, sélection produit …) et le(s) magasin(s) souhaité(s)
• Le porteur du dossier de candidature doit être en capacité de mettre en œuvre sa participation à l’édition du 16 septembre au 9 octobre 2022 inclus.
• Communiquer une attestation de police d’assurance souscrite auprès d’une compagnie notoirement solvable, en vigueur pour l’année en cours et couvrant les risques liés à l’activité professionnelle du candidat

Article 3 : Engagements d’alinea

alinea s’engage à élaborer et à diffuser l’ensemble de la communication publicitaire relative au Projet. Les candidats participants autorisent par avance alinea à les citer dans toute communication diffusée dans les magasins alinea et dans leur environnement géographique, ainsi que sur le site www.alinea.com, de même que sur tout autre support utile à la communication du Projet, sur les réseaux sociaux et auprès de l’ensemble des clients du programme de fidélité myalinea.

Les candidats sélectionnés autorisent expressément alinea à reproduire, représenter, adapter ou modifier les contenus, produits ou services qu’ils auront communiqués à alinea pour les besoins de la communication du Projet et autorisent alinea à les citer nommément dans ce cadre.

Cette autorisation globale vaut également pour des images d’archives en cas de communication éventuelle à l’issue du Projet.

Article 4: Droits intellectuels et garanties correspondantes

Tout candidat déclare et garantit alinea que:

• il est bien l’auteur des contenus et oeuvres de toute nature communiqués à alinea pour les besoins du Projet ;
• ses contenus et créations de toute nature ne contiennent rien qui puisse constituer une violation des lois et règlements en vigueur ;
• ses contenus et créations de toute nature ne contiennent aucun emprunt non autorisé à d’autres contenus ou œuvres de toute nature susceptible d’engager sa responsabilité et celle d’alinea ;
• il a régularisé, chaque fois que nécessaire, des cessions de droits conformes aux exigences du Code de la Propriété Intellectuelle avec les tiers, salariés ou indépendants qui pourraient détenir des droits sur tout ou partie des contenus ou créations de toute nature qu’il aura communiqués à alinea.

Tout candidat sera responsable tant vis-à-vis des tiers que vis-à-vis d’alinea ou de ses ayants-droits en cas de non-respect des dispositions du présent article. En conséquence, tout candidat garantit expressément alinea et ses ayants-droits contre tout recours, réclamation (revendication, éviction ou autre) ou action qui pourrait leur être intenté à un titre quelconque à l’occasion de la mise en oeuvre et de l’exploitation du Projet, par toute personne physique ou morale ayant contribué directement ou indirectement à sa réalisation, ainsi que par toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur tout ou partie des contenus et créations de toute nature communiqués à alinea dans le cadre du Projet, de même qu’en cas de réclamation fondée sur un risque de confusion avec un autre contenu ou une autre création de toute nature pouvant engager la responsabilité d’alinea au titre de la concurrence déloyale ou parasitaire. En conséquence, tout candidat supportera toute conséquence financière des éventuelles réclamations de personnes physiques ou morales, émises à l’occasion de la mise en oeuvre et/ou de l’exploitation par alinea ou par ses ayants-droits du Projet et indemnisera alinea ou ses ayant-droits de l’entier préjudice qui résulterait de telles réclamations.

Article 5 : Responsabilité

alinea ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux inscrits et aux participants au Projet. De même, en cas d'exécution retardée et/ou d'inexécution partielle ou totale du Projet, notamment en cas de nouvelle fermeture administrative des magasins imposée par les pouvoirs publics du fait de la crise sanitaire de la Covid 19, alinea décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, tel que notamment le préjudice d'exploitation, la perte de bénéfice ou tout préjudice commercial, ainsi que plus généralement tout gain manqué qui serait invoqué par tout candidat ayant déposé un dossier dans le cadre du Projet.

Les candidats participants au Projet doivent être titulaires d’une police d’assurance souscrite auprès d’une compagnie notoirement solvable pour l’année en cours, pour un montant compatible avec le Projet et couvrant les risques liés à leur activité professionnelle.

Article 6 : Informatique et libertés

Les données personnelles des candidats collectées lors de l’inscription font l’objet d‘un traitement informatisé par alinea, sous sa responsabilité, destiné à gérer les participations au Projet et à contacter les candidats sélectionnés. Les données personnelles sont traitées pour satisfaire la réalisation de ces finalités et conservées le temps nécessaire à l’exécution du Projet. En aucun cas, les informations collectées ne seront transmises à des tiers sauf accord préalable exprès des participants.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, chaque candidat dispose des droits suivants:

• droit d’accès qui lui permet d’obtenir la communication des données personnelles le concernant ;
• droit de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer des données personnelles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dépourvues de base légale ;
• droit d’opposition qui peut s’exercer à tout moment pour des motifs légitimes, sauf en matière de prospection commerciale où il peut être exercé avec effet immédiat ;
• droit de définir des directives relatives au sort des données personnelles après sa mort.

La liste exhaustive des droits sur les données personnelles collectées est disponible sur www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.

Pour exercer ces droits, le candidat peut adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

alinea.com - Données Personnelles
ALINEA - Service Client
Route de Gémenos - BP 1442
13785 AUBAGNE Cedex

ou par email à l’adresse : donnees-personnelles@alinea.com, en indiquant ses nom, prénom, email et adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du candidat doit être signée et accompagnée si besoin d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse, sauf si cette demande est émise depuis un compte en ligne. Une réponse sera adressée au candidat dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de sa demande. En cas de demande complexe, ce délai peut atteindre deux (2) mois.
Toute réclamation sur la législation applicable en matière de protection des données peut être portée devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Article 7 : Loi applicable et règlement des litiges

Le présent règlement est exclusivement soumis à la loi française qui sera seule applicable en cas de différend ou de litige de quelque nature qu’il soit.

Tout litige entre les Parties, relatif à leurs relations contractuelles et notamment à l'interprétation ou l'exécution et la résiliation du présent Contrat, qui n’aurait pas pu être réglé dans un délai de trente (30) jours à l’initiative de la Partie la plus diligente, sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête, même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.