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Conditions générales d'utilisation du service "seconde vie" magasin alinea

Version en vigueur à compter du 06/11/2023

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE SECONDE VIE RÉGISSENT LES CONDITIONS DE RACHAT DE MEUBLES DE SECONDE VIE ENTRE LA SOCIÉTÉ EXPLOITANT LE MAGASIN ALINEA DANS LEQUEL UN RACHAT EST EFFECTUÉ (CI-APRÈS DÉNOMMÉ « ALINEA», « NOUS » OU « NOS ») ET LES CLIENTS REVENDEURS NON PROFESSIONNELS (CI-APRÈS DÉNOMMÉ « CLIENT », « VOUS» OU « VOS»).

EN REVENDANT UN MEUBLE DE SECONDE VIE DANS NOS MAGASINS, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTE SANS RÉSERVE LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SERVICE.

Magasins alinea exploités par la société NEOMARCHE SAS :

La société NEOMARCHE, société par actions simplifiée au capital de 40.000.000 €, dont le siège social est situé 565 avenue du Prado 13008 Marseille, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le n° 844 494 203, exploite les magasins ALINEA d’Aubagne, du Pontet, de Blagnac, d’Herblay, de Saint-Egrève, de Limoges, de Mérignac, de Pérols, de Fléville-devant-Nancy et de Paris (rue de Rennes).

Magasins alinea exploités par les franchisés de la société NEOMARCHE SAS :

  • La société SBM, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 2 avenue Descartes 60000 Beauvais, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le n° 526 920 376, exploite en franchise le magasin ALINEA d’Allonne.
  • La société ALICO, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 10 rue Olympe de Gouges 60740 Saint-Maximin, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Compiègne, sous le n° 823 602 289, exploite en franchise le magasin ALINEA de Saint-Maximin.
  • La société EURALY, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 18 avenue Descartes 60000 Beauvais, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Beauvais, sous le n° 528 116 841, exploite en franchise le magasin ALINEA de Buchelay.
  • La société INTERMEUBLES II, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 26 avenue Jean Perrin 37000 Mérignac, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux, sous le n° 500 186 010, exploite en franchise le magasin ALINEA de La Teste de Buch.
  • La société COMOBEX, société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € dont le siège social est situé 60 avenue de l’Europe 69400 Villefranche Sur Saône, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Villefranche-Tarare sous le n° 379 431 240, exploite en franchise le magasin ALINEA de Villefranche Sur Saône.
  • La Société SOPIM, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 24 rue Gustave Eiffel, 60000 Beauvais, inscrite au immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 920 905 114, exploite en franchise le magasin ALINEA du Havre.
  • La société MADECO, société à responsabilité limitée au capital de 110.000 € dont le siège social est situé Route Nationale 6 Centre commercial Les Bouchardes 71680 Crêches-sur-Saône, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon sous le numéro 532 008 489, exploite en franchise le magasin ALINEA de Macon.
Article 1 - Objet du service -
Article 1 - Objet du service +

ALINEA vous offre la possibilité de donner une seconde vie à vos Meubles en mettant en place un service de rachat. Grâce à ce service, vous pouvez échanger vos Meubles usagés de marque ALINEA contre un bon d’achat ALINEA d'une valeur équivalente au prix de rachat de votre article. Si le Meuble est revendable, ALINEA le proposera à la vente dans l'Espace Bonnes affaires en magasin.

Article 2 - Fonctionnement du service -
Article 2 - Fonctionnement du service +

2.1 – Première étape : Rendez-vous sur notre Site

Pour profiter de notre service "Seconde Vie", vous devez vous rendre sur notre site web, à l’onglet « Seconde vie » en bas de page ou sur le lien suivant : https://www.alinea.com/fr-fr/media/seconde-vie.html afin de faire une première estimation de reprise de votre meuble ALINEA (ci-après le « Meuble »).

Vous obtiendrez une estimation de la valeur de rachat de votre Meuble basée sur les informations que vous avez communiquées concernant l'état de votre Meuble.

Vous pourrez ensuite sélectionner le magasin dans lequel vous souhaitez déposer votre Meuble.

Veuillez noter que le rachat de votre Meuble est possible uniquement dans les magasins ALINEA participants, à savoir : Aubagne, Avignon, Bordeaux, Grenoble, Montpellier, Beauvais, Creil, Havre, Paris et Limoges.
Aucun Meuble ne pourra être déposé ou racheté dans les magasins non participants.

2.2 – Deuxième étape : Rendez-vous dans un magasin participant

Vous devrez vous rendre dans le magasin participant de votre choix listés à l’article 2.1 ci-dessus, avec le Meuble objet de l’estimation. À votre arrivée, dirigez-vous vers le Service Clientèle (Retours et Échanges) du magasin.

Un collaborateur ALINEA vérifiera si votre Meuble est éligible au rachat, conformément à l'article 3 de nos conditions générales d’utilisation du service. Le collaborateur s’assurera également que le Meuble correspond à celui soumis lors de votre estimation et que son état est conforme à votre auto-évaluation réalisée sur notre site web.

Veuillez noter qu'un écart, comme des dommages non signalés, entre l'état du Meuble constaté en magasin et celui que vous avez déclaré sur le site web peut entraîner le refus de la reprise du Meuble ou un ajustement du prix de rachat.

Un Meuble qui ne peut pas être clairement identifié comme un Meuble ALINEA ne pourra pas être accepté pour le rachat.

Si le rachat du Meuble est refusé, aucun geste commercial ni dédommagement ne pourra être accordé et le Meuble ne pourra en aucun cas être laissé à la charge d’ALINEA.

Si le rachat du Meuble est accepté, un collaborateur procédera à la reprise du Meuble selon les conditions de retour de marchandise et vous remettra un bon d’achat ALINEA d'une valeur équivalente au prix de rachat du Meuble.

Le Meuble sera ensuite mis en vente au prix choisi librement par ALINEA dans l’espace Bonnes affaires de notre magasin.

Article 3 - Conditions applicables à la reprise de vos meubles -
Article 3 - Conditions applicables à la reprise de vos meubles +

ALINEA propose le rachat de vos meubles uniquement pour les articles éligibles appartenant aux catégories spécifiées sur notre site web au moment de l’estimation et mentionnées ci-dessous.

Liste des meubles éligibles

  • canapé non convertible, fauteuil, bout de canapé,
  • table basse, table fixe, table extensible, ilot, bar, tabouret de bar, desserte
  • bibliothèque, buffet, meuble TV, console, meuble à chaussures, vestiaire
  • bureau, chaise de bureau
  • tête de lit, armoire, commode, chiffonnier, chevet
  • colonne de salle de bain
  • salon de jardin, chilienne, bain de soleil, pied de parasol, hamac, fauteuil suspendu

De plus, le rachat de votre Meuble par ALINEA est soumis aux conditions suivantes :

  • Vous en êtes le propriétaire
  • Vous avez plus de 18 ans et vous pouvez présenter une pièce d’identité en cours de validité à voi
  • Votre Meuble est identifié ou identifiable comme étant de marque Alinea et en bon état de vente
  • Le Meuble est monté
  • Le Meuble est complet et entièrement fonctionnel
  • e Meuble est propre, sûr et en bon état d’hygiène
  • Le Meuble ne comporte aucune sûreté ou garantie provenant d'un tiers

Tout article ne figurant pas dans la liste des Meubles éligibles fera l’objet d’un refus de la part du magasin ALINEA.

ALINEA garde toute la liberté de procéder ou non à l’acquisition du Meuble proposé par le Client. En outre, ALINEA n’est jamais tenu de procéder à un rachat, quel que soit l’état du Meuble présenté.

Article 4 – Prix et règlement -
Article 4 – Prix et règlement +

L’estimation obtenue par le Client sur le site ne constitue pas une offre d'achat définitive et contraignante pour ALINEA. Cette offre est subordonnée à l'acceptation en magasin de la reprise du Meuble, conformément à l'article 2.2 sus-cité.

Tous nos prix de rachat sont indiqués toutes taxes comprises (T.T.C.) avec la TVA au taux en vigueur.

Le rachat de votre Meuble par ALINEA s'effectue par l'émission d'un bon d’achat ALINEA, valable uniquement dans le magasin ALINEA émetteur du bon d’achat. Veuillez noter que le bon d’achat a une validité de 3 (trois) mois à compter de son émission.

Article 5 –Responsabilité et transfert de propriété -
Article 5 –Responsabilité et transfert de propriété +

Le transfert de propriété du Meuble intervient lors de la prise de possession du Meuble par ALINEA. Par conséquent, le transport et le déchargement du Meuble demeurent sous votre responsabilité.

Article 6 – Données à caractère personnel -
Article 6 – Données à caractère personnel +

Dans le cadre de sa relation contractuelle avec le Client, ALINEA, en tant que responsable de traitement, peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles ») du Client.

Finalités des traitements des Données Personnelles : La réalisation de l’estimation et le suivi de la transaction (rachat), si l’option est proposée en magasin, l’expédition du Meuble acheté, si l’option est sélectionnée par le Client lors de la commande, la livraison du Meuble acheté, l’analyse de la transaction afin de lutter contre la fraude. Le suivi d’encaissement et la gestion des factures. La gestion du SAV. En cas de détention d’une carte de fidélité, le suivi de la fidélité des Clients et des offres associées, l’établissement de statistiques commerciales, l’envoi de mailing, sms et d’offres commerciales aux Clients. Si ALINEA est amenée à traiter des Données Personnelles du Client à d’autres fins spécifiques, les informations nécessaires seront communiquées au Client au moment de leur collecte avec recueil du consentement quand cela est nécessaire. Type de Données Personnelles collectées: selon les cas, ALINEA peut être amenée à collecter auprès du Client les données personnelles suivantes: ses coordonnées (nom, prénom, adresse postale, email, numéros de téléphone), pièces d’identité, historique des achats, numéro de carte fidélité.

Transmission : Dans le cadre de ces finalités, ALINEA peut être amenée à transmettre les Données Personnelles du Client à des sous-traitants prestataires et/ou à des entreprises partenaires, y compris situés hors de France, hors de l’Union européenne ou hors de l’Espace Economique Européen, ou à toutes autorités administratives ou judiciaires qui en feraient la demande.

Durée de conservation des Données Personnelles : Les Données Personnelles nécessaires au respect d’une obligation légale ou contractuelle sont conservées conformément aux dispositions en vigueur. Pour les finalités liées aux offres commerciales, les Données Personnelles du Client collectées par ALINEA sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact.

Sécurité: ALINEA utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, pour assurer la sécurité des Données Personnelles, notamment contre la perte, l’altération ou tout mauvais usage.

Droits des personnes sur les Données Personnelles collectées: Dans le cadre de la collecte et du traitement des Données Personnelles par ALINEA, le Client dispose:

  • d’un droit d’accès qui lui permet d’obtenir la communication de ses Données Personnelles ;
  • d’un droit de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer des Données Personnelles qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dépourvues de base légale ;
  • d’un droit d’opposition qui peut s’exercer à tout moment pour des motifs légitimes ;
  • La liste exhaustive des droits sur vos données personnelles est disponible sur https://www.cnil.fr/fr/respecter-les-droits-des-personnes.
  • Pour exercer ces droits, le Client peut adresser un courrier postal signé, en indiquant ses coordonnées et joignant une copie de sa carte d'identité ou de son passeport, à l'adresse suivante : ALINEA – Données personnelles - CS 81442 - 13785 AUBAGNE Cedex, ou par email donnees-personnelles@alinea.com ou depo@alinea.com .

Le Client peut se référer à la politique de confidentialité d’ALINEA pour obtenir plus d’information (disponible en magasin et sur www.alinea.com). Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose du droit à s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 7 – Médiation - Règlement des litiges - Loi applicable -
Article 7 – Médiation - Règlement des litiges - Loi applicable +

En cas de litige entre ALINEA et son Client, ceux-ci s'efforceront de trouver avant tout une solution amiable. A défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève ALINEA, à savoir AME CONSO, dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à ALINEA. La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :

  • soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
  • soit par courrier adressée à l'AME CONSO, 11 Place Dauphine - 75001 PARIS

Cette saisine du médiateur peut être effectuée pour toute réclamation qui aurait déjà été déposée par écrit auprès du service clients ALINEA depuis moins d'un an et pour laquelle aucune solution amiable n'aurait pu être trouvée. Le Client sera invité à produire copie de sa facture d'achat ou de son bon de commande pour faciliter son identification et le traitement efficace et rapide de sa réclamation, ainsi que tout autre justificatif qu'il jugera approprié de communiquer (ex: photographie de son Meuble). A défaut d'un tel choix de recours au médiateur, le Client peut également saisir les juridictions compétentes.

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont exclusivement soumises au droit français. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.